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Photographie
Certaines photographies présentes sur ce site ont été acquises auprès de leur auteur et sont utilisées avec autorisation. Kayla Grey
D’autres ont été fournies par des professionnelles partenaires et sont utilisées avec leur accord.
Ma doula Justine
Les autres images sont issues de banques d’images libres de droits.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces images sans autorisation est interdite.
Éditrice du site
Doula Pau de pêche
30 rue de Strasbourg, 39330 Mouchard
06.47.37.70.11
doula.paudepeche@gmail.com
Pauline Quantin
Auto - entrepreneuse
Numéro SIRET : 10158076900012
Responsable de la publication :
Pauline Quantin
Hébergement du site
Hébergeur : Squarespace
https://fr.squarespace.com/
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Pauline Quantin, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Traitement des données personnelles
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen sont destinées uniquement à l’usage professionnel de Pauline Quantin.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en écrivant à : doula.paudepeche@gmail.com
Conditions
générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre
Pauline Quantin, exerçant sous le nom commercial Doula Pau de pêche, et toute personne (ci-après « la/le client•e ») ayant recours à ses services d’accompagnement.
2. Prestations
Les prestations proposées incluent, sans s’y limiter :
Accompagnements en tant que doula (prénatal, post-natal, naissance, présence émotionnelle etc.)
Ateliers chant prénatal, cercles, autres évènements…
3. Nature des prestations
Les prestations proposées constituent un accompagnement non médical, complémentaire au suivi assuré par les professionnels de santé.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychologique.
La prestataire n’effectue donc aucun acte médical, diagnostic ou prescription.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris par contact direct (email, téléphone ou via le formulaire en ligne sur le site internet).
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), sont net de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Les prestations peuvent être proposées : à la séance ou sous forme de forfaits.
La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.
6. Réservation
Toute demande de prestation donne lieu à une confirmation de rendez-vous par email ou message.
7. Modalité de paiement
Le paiement peut s’effectuer par : Virement bancaire ou en espèces.
Le solde est dû le jour de la prestation, sauf accord contraire.
En cas d’un accompagnement au forfait, il est possible de mettre en place un échéancier dont les modalités sont détaillées dans le contrat.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la/le client•e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis ou contrat lorsque celui-ci est conclu à distance ou hors établissement.
Lorsque le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
9. Annulation
En cas d’annulation par Pauline Quantin, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte remboursé intégralement.
Pour la/le client•e : en cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être due.
En cas d’événement de force majeure (hospitalisation, accouchement avancé, etc.), un report sera proposé sans frais.
10. Responsabilité
La prestataire est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par la/le client•e, ni d’un non-respect des recommandations données.
11. Devis et contrat
Un devis ou contrat est établi pour les forfaits et les accompagnements à la naissance. La prestation débute après signature du document par la/le client•e.
L’une ou l’autre des parties ont la liberté de mettre fin au contrat d’accompagnement signé quand bon leur semble.
La/le client•e s’engage alors à honorer les montants restant dus prorata temporis.
La prestataire s’engage a restituer tout montant qui serait indûment perçu.
12. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, une relance amiable sera effectuée.
À défaut de régularisation, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, la/le client•e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Règlement des différends / Médiation de la consommation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la/le client•e consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.